Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurices du site internet https://www.festivalnoelautheatre.be/ l’identité des différent.e.s intervenant.e.s dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : La Chambre des Théâtres pour l’Enfance et la Jeunesse asbl – Contact : info@ctej.be +32 2 643 78 80 – Adresse : Avenue de l’Hippodrome, 122 – 1050 Bruxelles, Belgique.

Identification de l’entreprise : La Chambre des Théâtres pour l’Enfance et la Jeunesse (C.T.E.J. asbl) – numéro d’entreprise : BE 0416.971.722 – Adresse postale : Avenue de l’Hippodrome, 122 – 1050 Bruxelles, BelgiqueConditions générales de vente

Directrice de la publication : Perrine Ledent – Adresse : Avenue de l’Hippodrome, 122 – 1050 Bruxelles, Belgique.

Hébergeur : AutreOnline Sas Nl Online Sas Nl, Evoswitch Ams1, J.w. Lucasweg 35 2031 Be Haarlem +33 173 502 000

Déléguée à la protection des données : Virginie Devasterv.devaster@ctej.be

Autres contributeurices : Webmaster : Spade scrl

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Chambre des Théâtres pour l’Enfance et la Jeunesse asbl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de La Chambre des Théâtres pour l’Enfance et la Jeunesse asbl.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité.

La Chambre des Théâtres pour l’Enfance et la Jeunesse asbl ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.festivalnoelautheatre.be/.

La Chambre des Théâtres pour l’Enfance et la Jeunesse asbl décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.festivalnoelautheatre.be/.

La Chambre des Théâtres pour l’Enfance et la Jeunesse asbl s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.festivalnoelautheatre.be/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4. CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateurice du site https://www.festivalnoelautheatre.be/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, merci d’envoyer un message à notre déléguée à la Protection des Données : Virginie Devasterv.devaster@ctej.be.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page de politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.festivalnoelautheatre.be/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La CTEJ décline dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.festivalnoelautheatre.be/.

La navigation sur le site https://www.festivalnoelautheatre.be/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateurice.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un.e utilisateurice sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir, par exemple, des statistiques de fréquentation.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre page de politique de confidentialité.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.festivalnoelautheatre.be/ est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Bruxelles.